La discrimination fondée sur le sexe dont les Indiennes et leurs descendants ont été victimes dans le passé concernant le droit à l’inscription (« le statut d’Indien ») se perpétue encore de nos jours et doit cesser, a tranché la Cour supérieure du Québec dans un jugement rendu le 3 août dernier à Montréal.

CONSULTEZ LE COMMUNIQUÉ ICI

TABLEAU EXPLICATIF