Avis Importants

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MISE À JOUR – CAUSE DESCHENEAUX

Par: |juillet 10th, 2017|

Le 3 août 2015, madame la juge Chantal Massse de la Cour supérieure du Québec a décidé dans la cause Descheneaux que la plus grande partie des règles d’inscription dans la Loi sur les Indiens sont invalides en raison de la discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi du « statut d’Indien » et violent [...]

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L’HONORABLE CHANTAL MASSE SE FIE À LA PRÉSOMPTION QUE LE GOUVERNEMENT SE CONFORMERA À LA CONSTITUTION

Par: |juillet 5th, 2017|

La Cour supérieure du Québec a rejeté une requête pour prolonger le délai fixé pour le Parlement afin d’éliminer les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires envers les descendants de femmes autochtones. Pour lire le communiqué complet, CLIQUEZ ICI.

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LA MINISTRE JODY WILSON-RAYBOULD ABANDONNE LES EFFORTS VISANT À ÉLIMINER LA DISCRIMINATION ENVERS LES FEMMES AUTOCHTONES

Par: |juillet 5th, 2017|

Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada ne tient plus à éliminer les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires envers les descendants de femmes autochtones, bien qu’elle ait affirmé devant le Parlement lorsqu’elle était Chef vouloir « éradiquer la discrimination partout où et à chaque fois que cela [...]

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Lettre – Projet de loi S-3 et élimination de l’inégalité entre les sexes dans les dispositions de Loi sur les Indiens concernant l’inscription

Par: |juin 1st, 2017|

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L'INTÉGRAL DE LA LETTRE ÉCRITE PAR LE CHEF RICK O'BOMSAWIN.

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