Avis Importants

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AVIS IMPORTANT À LA POPULATION

Par: |octobre 18th, 2017|

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MISE À JOUR – CAUSE DESCHENEAUX

Par: |juillet 10th, 2017|

Le 3 août 2015, madame la juge Chantal Massse de la Cour supérieure du Québec a décidé dans la cause Descheneaux que la plus grande partie des règles d’inscription dans la Loi sur les Indiens sont invalides en raison de la discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi du « statut d’Indien » et violent [...]

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