Le 3 août 2015, madame la juge Chantal Massse de la Cour supérieure du Québec a décidé dans la cause Descheneaux que la plus grande partie des règles d’inscription dans la Loi sur les Indiens sont invalides en raison de la discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi du « statut d’Indien » et violent [...]
La Cour supérieure du Québec a rejeté une requête pour prolonger le délai fixé pour le Parlement afin d’éliminer les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires envers les descendants de femmes autochtones. Pour lire le communiqué complet, CLIQUEZ ICI.
Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada ne tient plus à éliminer les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées discriminatoires envers les descendants de femmes autochtones, bien qu’elle ait affirmé devant le Parlement lorsqu’elle était Chef vouloir « éradiquer la discrimination partout où et à chaque fois que cela [...]
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