DOCUMENTATION ET FORMULAIRES À REMPLIR

Pour toute question en lien avec votre inscription au statut d’Indien, veuillez contacter la personne responsable du registraire en composant le 450-568-2810.

Pour les enfants âgés de 15 ans et moins ou pour les adultes à charge :

• DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• INSTRUCTIONS | DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• DÉCLARATION DU RÉPONDANT POUR L’INSCRIPTION ET L’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• DÉCLARATION SOLENNELLE FAUTE DE RÉPONDANT POUR L’INSCRIPTION ET L’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)

Pour les personnes âgées de 16 ans et plus : 

• DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• INSTRUCTIONS | DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS ET D’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• DÉCLARATION DU RÉPONDANT POUR L’INSCRIPTION ET L’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)
• DÉCLARATION SOLENNELLE FAUTE DE RÉPONDANT POUR L’INSCRIPTION ET L’OBTENTION DU CERTIFICAT SÉCURISÉ DE STATUT D’INDIEN (CSSI)