1. Application de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations et du Règlement sur les élections au sein des Premières Nations ;
  2. Le mandat des élus est de 4 ans ;
  3. La période électorale est de 65 jours ;
  4. Les candidats doivent accepter par écrit leur mise en candidature (ce n’est plus automatique suivant l’acceptation de la proposition et l’appui de leur candidature) et ils doivent verser une caution de 250 $ (par chèque certifié, mandat-poste, traite bancaire ou en argent) à la présidente d’élection au plus tard le 11 octobre 2023, 18h. La caution de 250,00 $ sera remboursée si le candidat obtient plus de 5% du total des suffrages (votes exprimés, acceptés et valides) ;
  5. Les bulletins de vote postal sont envoyés par la poste que si l’électeur en fait la demande par écrit selon le formulaire prescrit et accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (telle que notamment la carte d’indien/statué, permis de conduire, carte d’assurance-maladie) ;
  6. Il y aura un vote par anticipation le samedi 18 novembre 2023, de 9h à 20h, à la salle communautaire sise au 58 rue Waban-Aki, à Odanak ;
  7. Possibilité d’un recomptage automatique le 28 novembre 2023, suivant la fin du dépouillement, qui sera déclenché lorsque l’écart entre un candidat gagnant et le candidat arrivé en deuxième position est inférieur ou égal à 5 votes ;
  8. Un électeur pourra contester l’élection en déposant une demande soit devant la Cour fédérale ou la Cour supérieure au motif qu’il y a eu une infraction à la Loi ou au Règlement qui est susceptible d’avoir influencé le résultat. Cette requête doit être introduite dans les 30 jours suivant l’élection.