MARCHE À SUIVRE

Depuis le 17 décembre 2014, en vertu d’une directive de Services aux Autochtones Canada (SAC), les administrateurs du Registre des Indiens ne sont plus autorisés à faire l’émission ou le renouvellement de Certificat de statut indien (CSI) par la poste. Les CSI doivent être émis en personne seulement.

À Odanak, ce service est offert par la personne responsable du registraire. Vous devez prendre un rendez-vous avec elle en composant le 450 568-2810. Cependant, les CSI émis à Odanak le sont pour une urgence seulement.  Dorénavant, vous devrez faire une demande pour l’obtention d’un CSSI (Certificat sécurisé de statut d’Indien) émis dans les bureaux de SAC. Il faut calculer un minimum de 12 semaines avant d’obtenir votre CSSI.

Si vous avez besoin d’assistance pour compléter ou réviser votre demande d’obtention d’un CSSI, veuillez contacter la personne responsable du registraire à Odanak au 450 568-2810.

Pour obtenir un CSSI, vous pouvez soit prendre un rendez-vous dans les bureaux régionaux de SAC ou faire une demande par la poste en remplissant les formulaires prévus à cet effet (voir les formulaires imprimables plus bas).

• Pour prendre un rendez-vous au bureau régional de la ville de Québec : 1 800-263-5592
• Pour prendre un rendez-vous au bureau régional de la ville de Gatineau : 819 664-2962.
• Ailleurs au Canada : 1 800-567-9604

Si vous faites une demande par la poste, faire parvenir vos formulaires complétés à cette adresse postale :
Unité nationale de traitement CSSI – 10, rue Wellington, Gatineau (Qc) K1A 0H4.

• LISTE DE FORMULAIRES À COMPLÉTER : 
  – Instructions pour les demandes de renouvellement
  – Demande pour les personnes déjà inscrites aux SAC
  – Déclaration du répondant pour l’inscription et l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI)